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Atelier Hivernage, accueilLe Rouvray, Essé 02 72 88 02 86 Réserver une place

Mentions légales et conditions générales

Projet de texte à faire valider par un juriste avant l’ouverture. Les éléments entre crochets sont à compléter par l’exploitant.

Mentions légales

Exploitant : [raison sociale, forme, capital], Le Rouvray, 35150 Essé. SIRET [à compléter]. Directeur de la publication : [nom].

Conception et hébergement : GS-IT (Global Services – International Technology) LTD, établissement français RCS Rennes 984 772 673, La Mézière. Hébergement des données en France.

Images aériennes : orthophotographies IGN, Géoplateforme.

Vidéoprotection : le site est placé sous vidéoprotection pour la sécurité des biens et des personnes. Les images sont conservées [30] jours au maximum. Droit d’accès auprès de l’exploitant.

Données personnelles : les informations saisies servent uniquement à gérer votre contrat, votre accès et l’entretien demandé. Elles sont transmises à notre technicien partenaire pour les seules interventions que vous demandez. Vous pouvez y accéder, les rectifier ou demander leur effacement à contact@atelier-hivernage.fr.

Conditions générales de gardiennage

Objet. Mise à disposition d’un emplacement de stationnement ou d’un conteneur sur un terrain clos, pour la durée choisie. Il s’agit d’une location d’emplacement, sans dépôt du véhicule entre les mains de l’exploitant.

Accès. Accès 24 h/24 par QR code nominatif. Le client ne communique pas son code à un tiers ; il peut créer un accès invité depuis son espace.

Assurance. Le véhicule ou les biens stockés restent assurés par le client contre le vol, l’incendie et les intempéries. Une attestation est fournie à la remise des clés.

Paiement. Le prix est payable à la confirmation, ou par prélèvement mensuel pour la formule 12 mois. Après 7 jours d’impayé, l’accès est suspendu jusqu’à régularisation.

Interdictions. Matières dangereuses ou inflammables (hors bouteilles de gaz fermées du véhicule), denrées périssables, animaux, habitation à bord, travaux bruyants.

Entretien. Les interventions d’entretien, de dépannage et de pose d’accessoires sont vendues et facturées par Atelier Hivernage, qui en confie la réalisation à un technicien partenaire qualifié. Atelier Hivernage reste l’interlocuteur unique du client et répond de la bonne exécution de la prestation. Chaque intervention fait l’objet d’un devis accepté par écrit avant de commencer. [Préciser la garantie sur la main-d’œuvre et les pièces.]

Fin du contrat. À l’échéance, l’emplacement doit être libéré. [Clause sur les véhicules non retirés à compléter.]

Rétractation. [Délai et modalités à compléter.]